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Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles vous concernant.

Editeur de notre site internet

Le responsable de traitement est Patrice Vergiete, Maire de la Ville de Dunkerque.

Le service chargé de la mise en œuvre du traitement est la Direction de la démocratie et des initiatives locales et sociales.

Le sous-traitant ayant réalisé ce site internet est HACKTIV.

Notre hébergeur est OVH en France.

Objet de notre site internet

Le site internet « JAGISPOURDUNKERQUE.FR » est utilisé principalement pour

Mobilisation de volontaires bénévoles sur le territoire des communes associées pour des actions liées à l’intérêt général.

Les associations, collectifs citoyens et acteurs publics publient des missions sur la plateforme du bénévolat auxquels les habitants peuvent répondre selon leurs centres d’intérêts, leurs disponibilités ou selon leur adresse.

Des fonctionnalités complémentaires sont mises en ligne à partir du 4 octobre 2019 :
  • Mutualisation de matériel sur des projets d’intérêt général via le coin du partage
  • Valorisation des actions entreprises via l’agenda commun
  • Favoriser l’interaction entre structures via l’annuaire partagé

Collecte de vos données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur notre site internet sont les suivantes :
  • pour les habitants : nom - prénom - date de naissance - mail - téléphone et votre présentation éventuelle
  • pour les associations : nom de l’association – thématique(s) selon activité – code postal de l’association – siren ­nom et prénom du président ou représentant légal – email - téléphone
  • pour les collectifs citoyens : nom du collectif – thématique(s) selon activité – code postal du collectif ­ nom et prénom du représentant légal – email - téléphone

Contact :> Lors du remplissage du formulaire de « CONTACT », sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, la structure que vous représentez et votre message.

Connexion au site : Lors de la connexion sur notre site internet, sont enregistrées vos données de connexion et de navigation.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Finalités concernant l’utilisation de vos données personnelles

La finalité principale concernant l’utilisation de vos données personnelles est de : faciliter la prise de contact entre les habitants et les structures appelant à la mobilisation de volontaires bénévoles.

Les échanges de contact entre potentiels bénévoles et associations ou collectifs sont volontaires. Le potentiel bénévole effectue la démarche de participer à une mission de son choix, en activant la fonction « je participe » un échange de coordonnées a lieu entre eux afin de finaliser la démarche.

Les autres finalités concernant l’utilisation de vos données personnelles sont les suivantes :
  • Accès et utilisation du site web
  • >Gestion de la relation avec vous

En résumé, nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs de notre site internet « JAGISPOURDUNKERQUE.FR » en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

Les données personnelles recueillies sur le site web résultent de la communication volontaire, par exemple, d'une adresse de courrier électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de notre part.

Base juridique de traitement de vos données personnelles

Les personnes physiques et les associations ont donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles. En outre, le site internet « JAGISPOURDUNKERQUE.FR » répond à une mission de service public en favorisant la mise en relation directe entre les particuliers et les associations, collectifs et acteurs publics pour des projets d’intérêts généraux.

Durées de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles sont conservées tant que la personne morale ou physique est « utilisatrice » de la plateforme « JAGISPOURDUNKERQUE.FR ».

Vos informations personnelles n’ont pas vocation à être conservées une fois la réponse envoyée et le traitement de la demande effectué. Quoi qu'il en soit, elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Respect de vos droits », l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

Les données de connexion et de navigation sont conservées que le temps de la connexion au site.

Les informations collectées par le biais des « cookies » ne seront pas conservées plus de 13 mois.

Sécurité de vos données personnelles

Notre site internet met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Transmission de vos données personnelles aux destinataires habilités

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents du Pole vie sociale et citoyenne de la Ville de Dunkerque habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site web et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants sont notre prestataire HACKTIV à qui nous avons confié la réalisation du site Web qui récolte les données et notre hébergeur, OVH en France.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Ville de Dunkerque s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Homologation RGS

Dans le cadre des exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS), ce portail est homologué pour une durée de 3 ans, à compter du 05 octobre 2017. Cette homologation atteste des moyens mis en oeuvre pour que le système soit en cohérence avec la cible de sécurité définie.

Respect de vos droits

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles ou de limitation de traitement. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de la personne en charge de la promotion du bénévolat, Mr Patrick Cordonnier – Ville de Dunkerque – Hôtel de Ville de Dunkerque – Place Charles Valentin - 59140 Dunkerque

En outre, afin de faciliter l’exercice de vos droits, la Ville de Dunkerque a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l'adresse : protection.donnees[at]cud[dot]fr avec en pièce jointe la copie d’un titre d’identité.

La Ville de Dunkerque s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).