CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA PLATE-FORME « JAGISPOURDUNKERQUE.FR »




Grâce à la structuration de la plate-forme « jagispourdunkerque.fr », la Ville de Dunkerque entend susciter la participation volontaire bénévole sur le territoire de Dunkerque, renforcer la solidarité de proximité et accroître le pouvoir d’agir de ses habitants.

La plateforme « jagispourdunkerque.fr » est issue d’un programme d’actions intitulé « Volontaires pour Dunkerque » visant la participation des habitants aux actions initiées sur le territoire de la Ville de Dunkerque en leur permettant de trouver la mission qui correspond à leurs attentes en fonction de leur localisation, de leurs centres d'intérêt et de leurs disponibilités. Elle vise à être informée des projets associatifs de manière ciblée.

Les missions proposées sont repérables sur la carte géolocalisante et par filtres thématiques.

Ce Code de Bonnes Pratiques décrit l’esprit dans lesquelles grâce à l’ouverture de la plate-forme, la Ville de Dunkerque propose le service de mise en relation directe de l’offre et la demande de missions volontaires bénévoles intitulé « jagispourdunkerque.fr », dans le respect de la Charte de l'opérateur de ce service, Hacktiv.

Toute utilisation de « jagispourdunkerque.fr » suppose l’inscription et l’adhésion aux principes et aux valeurs présentés ici et l’engagement à les respecter.

Les actions proposées aux bénévoles respectent les consignes de sécurité, ainsi que les lois en vigueur en France.

Les activités proposées sont non rémunérées et non professionnelles. Elles peuvent être

Aucune activité commerciale ne pourra être proposée sur la plate-forme.

RAPPEL DU CADRE DU BÉNÉVOLAT

« Est bénévole, toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors du cadre de travail ou familial » (Avis du Conseil Economique et Social du 24 février 1993)

SOLIDARITÉ

Le service offert via « jagispourdunkerque.fr » s’inscrit dans une démarche solidaire. Il accompagne l'ensemble du tissu associatif et les collectifs d'habitants ayant un besoin en volontaires bénévole(s) pour des missions d'intérêt général. Il vise également à développer l’entraide de proximité entre particuliers, notamment entre voisins et/ou collectif d’habitants du territoire dunkerquois.

GRATUITÉ

Ce service propose aux volontaires bénévoles des missions qui sont réalisées au sein d’une association, dans le cadre d’un collectif d’habitants ou chez un particulier, dans un esprit de parfaite gratuité.

Le volontaire bénévole s’interdit d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour lui-même ou pour toute association ou société dont il serait partie prenante.

Aucune rémunération ou indemnité, numéraire ou en nature, ne peut lui être versée par l’association, le collectif d’habitants ou le particulier bénéficiant du service. Une fois la mission terminée, le volontaire bénévole et l’association ou le collectif d’habitants ou le particulier s’engagent à ne pas établir de relations financières.

ACCÈS AU SERVICE

L’accès et l’utilisation de la plate-forme sont gratuits. Pour bénéficier des services offerts par celle-ci, l’utilisateur doit créer un compte de « membre » en suivant les étapes du formulaire d’inscription.

Pour pouvoir s’inscrire, répondre ou poster une annonce, l’utilisateur doit lire et accepter le présent Code de Bonnes Pratiques. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation de la plate-forme, il ne pourra pas l'utiliser.

L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur la plate-forme constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

ENGAGEMENT

Les utilisateurs qui déposent des offres de missions bénévoles s’engagent à

Les engagements réciproques

L’association, le collectif d’habitants, ou le particulier s’engage

Le volontaire bénévole s’engage à :

RESPONSABILITÉS

La plateforme « jagispourdunkerque.fr » a pour but de mettre en relation des associations et des personnes privées souhaitant s’engager bénévolement.

Il appartient aux utilisateurs de la plateforme « jagispourdunkerque.fr » de déterminer clairement la nature et les conditions de leurs engagements réciproques. Dans la mesure où ils n’interviennent à aucun moment dans les relations entre les parties en présence, ni la Ville de Dunkerque ni le prestataire ne peuvent se voir tenus responsables d’un litige né entre les utilisateurs, ou entre les utilisateurs et les associations.

La Ville de Dunkerque ne peut être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, d’éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, qu’un utilisateur ou d’autres personnes physiques ou morales pourraient subir du fait du comportement d’un autre utilisateur avec lequel ils seraient entrés en contact par l’intermédiaire de la plate-forme.

L’utilisateur est tenu d’utiliser un matériel adapté aux besoins techniques de l’accès au site. Ni la Ville de Dunkerque ni le prestataire ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, pour quelque cause que ce soit.

Le prestataire procède aux choix techniques les plus adaptés pour obtenir la disponibilité la plus grande et le meilleur fonctionnement possible de l’espace en ligne personnalisable mis à disposition des utilisateurs. Compte tenu de la nature et de l’évolution des multiples technologies d’Internet, l’absence d’erreur et la mise en ligne ininterrompue ne peuvent cependant être garantis.

Ni le prestataire ni la Ville de Dunkerque ne sauraient en conséquence être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect qui serait causé aux utilisateurs et associations, notamment en cas :

Le prestataire s’efforcera de trouver avec ses partenaires et prestataires techniques des solutions pour remédier aux éventuelles défaillances techniques ou indisponibilités de la plateforme. Ces évènements ne pourront donner lieu à réclamation à l’encontre de ce dernier, en dehors des obligations contractuelles qui le lient à la Ville de Dunkerque, commanditaire du service.

Les utilisateurs peuvent partager avec leur communauté les contenus d’autres utilisateurs sur la plateforme ou présents sur les réseaux sociaux. La Ville de Dunkerque et le prestataire ne sont pas responsables de la façon dont les utilisateurs de la plateforme choisissent de partager le contenu d’autres utilisateurs.

INDÉPENDANCE

Les associations comme les particuliers utilisent le service « jagispourdunkerque.fr » en toute indépendance et la publication d'une mission n'implique aucune caution a priori de la Ville de Dunkerque ni du prestataire.

Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales.

La Ville de Dunkerque d’une part, le prestataire d’autre part, se réservent le droit de refuser, de supprimer ou de retirer, sans mise en demeure préalable, toute publication qui

Le cas échéant, le prestataire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Cependant, les contenus fournis ou transmis sur la plateforme « jagispourdunkerque.fr » sont consultés sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

La Ville de Dunkerque, le prestataire, l’association, le collectif d’habitants ou le particulier s’engagent à respecter la discrétion éventuellement souhaitée par le volontaire bénévole.

Le volontaire bénévole peut être amené à traiter des informations confidentielles. Il s’engage à ne pas les divulguer en dehors du cadre strict de sa mission, sauf, et exclusivement en cas de besoin, après accord des responsables de l’association ou du particulier.

La Ville de Dunkerque et le prestataire se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur la plateforme « jagispourdunkerque.fr » qui contreviendrait aux dispositions relatives à la protection des données.

RÉDACTION DES ANNONCES ET PRÉSENTATION

Il est important que les usagers de la plate-forme, principalement ceux qui émettent des offres de mission, soient attentifs à l’écriture des messages de présentation et de diffusion des besoins en volontaires bénévoles, notamment au niveau de l'orthographe mais aussi de la clarté des messages.

Écrire convenablement est une marque de respect envers les personnes qui liront les messages. Il est demandé de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant l’orthographe, ce qui est un minimum souhaitable. En cas de difficulté de compréhension d'un message, la Ville de Dunkerque sera dans l'obligation de le refuser.

Si un usager de la plate-forme présente de réelles difficultés en orthographe, il est conseillé de recourir à des sites d’aide, comme par exemple, BonPatron.com ou encore Le Conjugueur.